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Actualité paie décembre 2017

Deux décrets (21 novembre 2016, n° 2016-1567, relatif à la généralisation de la DSN, et 9 mai 2017, n°2017-858, sur le calcul des cotisations et des contributions sociales) venaient modifier les règles en matière d’assiette et de taux des cotisations.

En cette fin d’année 2017, payeurs, éditeurs, intégrateurs, étions sur les rangs pour la mise en place de ces chantiers.

Trois sujets étaient donc à l’ordre du jour :

1. Décalage de paie

Il s’agit des entreprises versant les salaires le mois suivant la période d’emploi.
A partir du 1er janvier 2018, les salaires seront soumis aux taux et plafonds applicables de la période d’emploi.
Ainsi les salaires du mois de décembre 2017 seront soumis aux taux et plafonds du mois de décembre 2017, et non plus du mois du paiement. Cela induit que l’année 2017 comportera 13 plafonds (de décembre 2016 à décembre 2017).

2. Nouvelle règle de réduction de plafond

Abandon de la règle de calcul du prorata des plafonds en 1/30e au profit d’un calcul en calendaire.

3. Rappels de salaire

Un changement était prévu pour la prise en compte des taux de cotisations et des plafonds en vigueur lors d’un rappel de salaire.

Certains OPS n’étant pas prêts, la prise en compte des 2 derniers points a été décalée à une date ultérieure.

Le point 2, remplacement du calcul des plafonds en 1/30e par un calcul en calendaire, semble reporté au mois de juillet 2018. La question ? L’ACOSS souhaitera-t-elle une prise en compte au 1er janvier 2018 ? Ce qui sous-entendrait des effets rétroactifs…

Le point 3, lié au taux et au plafonds applicables sur les rappels de rappel, suscite encore beaucoup d’interrogations, sera vraisemblablement décalé au 1er janvier 2019.

Le point 1 reste le seul sujet d’actualité de ce mois de décembre. Il ne concerne que les entreprises en décalage de paie.

Ces entreprises (en décalage de paie) n’ont pas de temps à perdre, puisque pour leur paie de ce mois de décembre ils doivent d’ores et déjà modifier le paramétrage de leur règlementaire afin de prendre en compte :

  • Passage de 12 à 13 plafonds pour les cotisations sociales. Les cotisations fiscales restant sur 12 mois,
  • Prise en compte des 13 plafonds dans les assiettes de calcul de la réduction FILLON et de des allocations familiales,
  • Sans oublier l’affichage de bas de bulletin des cumuls de plafond,
  • Pour les entreprises en décalage réalisant une DADSU relative à l’année 2017, prise en compte de 13 périodes (de décembre 2016 à décembre 2017).

Ce paramétrage de prise en compte de 13 plafonds n’est effectif que pour la paie de décembre. Il conviendra de le modifier pour la paie du mois de janvier 2018.

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