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Agirc et Arrco fusionnent le 1er janvier 2019 !

Les régimes de retraite du secteur privé Agirc et Arrco vont fusionner au 1er janvier 2019. À cette date, la retraite des salariés ne dépendra que d’une seule caisse nommée “Agirc-Arrco”. Le système de calcul des droits entre les employés et les cadres sera donc uniformisé et ils n’auront plus qu’une seule caisse de retraite complémentaire.

Les contrats d’adhésion vont donc faire l’objet d’une conversion. Les entreprises vont devoir faire le point sur les contrats en cours par catégorie : CADRE - Non CADRE - les Ex-articles 36 qui souvent dans les entreprises ont des conditions et des répartitions différentes.

Il est important de raisonner en terme de taux de calcul de points et pas seulement de taux de cotisation. Car le taux d’appel évolue de 125% à 127%. La répartition part patronale et part salariale TB et TC passeront à 60/40 si elles sont initialement à 62/38 sinon maintien des répartitions existantes. Il faudra aussi fusionner les assiettes TB (>1 et < 4 plafond SS) et TC (>4 et <8 plafond PSS) en T2 ( > 1 et < 8 PSS ) si les répartitions sont identiques.

Cette réforme structurelle a deux objectifs principaux :

  • Simplifier la gestion des retraites complémentaires avec l’uniformisation des cotisations en deux tranches.
  • Mutualiser les ressources financières des deux caisses.

Sur chaque tranche de salaire, s’applique un taux de cotisation, réparti entre l’employeur (60 %) et les salariés (40 %). Les entreprises sont libres d’appliquer une répartition plus favorable aux salariés.


Source : www.agirc-arrco.fr

L’augmentation de 0.56 points en T2 pour passer à un taux de 17% est supporté par le salarié Ex-Agirc. Pour tous les autres participants T2 Arrco l’augmentation est partagée entre salarié et employeur de sorte de maintenir la répartition 40/60.

Par ailleurs, les cotisations AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement), CET (cotisation d’équilibre temporaire) et GMP (Garantie minimale de points) disparaîtront au 31 décembre 2018.

Elles seront remplacées par une cotisation unique CEG (cotisation d’équilibre général). Son but est de compenser les charges résultant des départs anticipés à la retraite et d’honorer les engagements des personnes qui ont cotisé à la GMP. Cette nouvelle cotisation CEG sera de 2.15% sur la Tranche 1 et de 2.70% sur la Tranche 2.

Une nouvelle CET (cotisation d’équilibre technique) apparaît. Elle sera appliquée à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale. Son taux est de 0,35% : 0,14% pour le salarié et 0,21% pour l’employeur.

Les services et les prestataires paie devront donc mettre à jour leurs moteurs de calcul en conséquence. La simplification liée à la fusion des caisses et aux taux de cotisation unique sera contrebalancée par l’apparition de nouveaux codes de cotisation.

Dans le cadre des conversion des taux de retraite le cas majoritaire sera :

Pour les NON CADRES
Avant la réforme :

  • une T1 à 7.75% de taux de cotisations soit 6.20% points (La répartition est de 60/40)
  • une T2 ARRCO à 20.25% de taux de cotisations soit 16.20% points (La répartition est de 60/40)
  • AGFF T1 à 2 %
  • AGFF T2 à 2.20%

Après la réforme :

  • une T1 à 7.87% de taux de cotisations soit 6.20% points (La répartition est de 60/40)
  • une T2 à 21.59% de taux de cotisations soit 17% points (extension de la T2 jusqu’à 8 plafond SS) (La répartition est de 60/40)
    -* CEG T1 à 2.15%
  • CEG T2 à 2.70%
  • CET à 0.35

exemple chiffré :
Salaire BRUT NON CADRE 2018 à 3000 euros (donc < au plafond SS de 3311 )
Avant la réforme
cotisation retraite T1 = 3000*7.75%=232.50
AGFF T1 =3000*2%=60
TOTAL Cotisation = 295.50
Après la réforme
cotisation retraite T1 = 3000*7.87%=236.10
CEG T1 =3000*2.15%=64.50
TOTAL Cotisation = 300.6

Pour les CADRES
Avant la réforme :

  • une T1 à 7.75% de taux de cotisations soit 6.20% points (La répartition est de 60/40)
  • une TB à 20.55% de taux de cotisations soit 16.44% points (La répartition est de 62/38)
  • UNE TC à 20.55% de taux de cotisations soit 16.44% points (La répartition est de 62/38)
  • AGFF T1 à 2 %
  • AGFF T2 à 2.20%
  • CET à 0.35%
  • GMP à 20.55%
  • APEC à 0.06%

Après la réforme :
Les Non cadres auront :

  • une T1 à 7.87% de taux de cotisations soit 6.20% points (La répartition est de 60/40)
  • une T2 à 21.59% de taux de cotisations soit 17% points (extension de la T2 jusqu’à 8 plafond SS) (La répartition est de 60/40)
    -* CEG T1 à 2.15%
  • CEG T2 à 2.70%
  • CET à 0.35
  • APEC à 0.06%

exemple chiffré :
Salaire BRUT CADRE 2018 à 3500 euros (donc >au plafond SS de 3311)

Avant la réforme

Après la réforme

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