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Nouveautés paie à appliquer en janvier 2018

La loi de financement 2018 de la sécurité sociale vient comme chaque année apporter son lot de modifications. Hormis les changements annuels tels que la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, de la valeur du SMIC, de certaines cotisations (GMP, AGS, Taxe sur les salaires), les principales mesures 2018 concernent :
• La hausse de la CSG,
• La suppression de la totalité de la cotisation maladie,
• La diminution de la cotisation chômage.

Cotisations

Hausse de la CSG

Le taux de la CSG augmente de 1,7 point au 1er janvier 2018. La fraction de CSG déductible sur les revenus d’activité passera de 5,1% à 6,8%.

Taux de la CSG après la LFSS 2018
Nature du revenu Revenus 2017 Revenus 2018 et années suivantes
Taux de CSG Fraction de CSG déductible Taux de CSG Fraction de CSG déductible
Revenus d’activité (salaires, etc.) 7,5 % 5,1 % 9,2 % 6,8 %
Allocations de préretraite (1) 7,5 % 5,1 % 9,2 % 6,8 %
Allocations chômage et assimilées (2) Taux normal 6,2 % 3,8 % Pas de changement
Taux réduit (3) 3,8 % 3,8 % Pas de changement
Pensions de retraite ou d‘invalidité Taux normal 6,6 % 4,2 % 8,3 % 5,9 %
Taux réduit (3) 3,8 % 3,8 % Pas de changement
IJSS 6,2 % 3,8 % Pas de changement

Source RfPaye

Cotisation salariale d’assurance maladie

La cotisation salariale d’assurance maladie de 0,75% est supprimée.
Le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie des salariés fiscalement domiciliés à l’étranger est fixé à 6,45 %.
Concernant la cotisation d’assurance maladie supplémentaire en Alsace-Moselle, elle reste fixée à 1,50%.

Cotisation salariale d’assurance chômage

Suppression en 2 temps :
• Suppression de 1,45 point au 1er janvier,
• Suppression du solde de 0,95 point à partir du 1er octobre 2018.

Cotisation patronale d’assurance maladie

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie passe à 13 % (au lieu de 12,89 %).

Cotisation AGS

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018.

GMP AGIRC

Les cotisations minimales de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 872,52 € par an (salarié à temps plein présent une année complète), soit 72,71 € par mois, avec une répartition de 27,60 € de part salariale et 45,11 € de part patronale.

Le salaire charnière annuel en dessous duquel la GMP intervient est de 43 977,84 € (salarié à temps plein présent une année complète), soit 3 664,82 € par mois.

Suppression des cotisations pénibilité

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises n’ont plus à payer la cotisation générale de 0,01 % ni la cotisation additionnelle de 0,2 % ou 0,4 % dans le cas de dépassement des seuils.

Taxe sur les salaires : suppression du taux de 20 %

Jusqu’au 31 décembre 2017, la taxe sur les salaires se calcule au taux de 20 % sur la fraction de rémunération annuelle excédant 152 279 € (soit 12 690 € par mois).
Cette tranche additionnelle est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Réduction générale de cotisations patronales (encore appelée réduction FILLON)

Calcul de la réduction

Au 1er janvier 2018, la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon) ne porte plus que sur 0,84 point de cotisation AT (au lieu de 0,90 point en 2017).

Coefficient T

Combiné à la hausse de la cotisation patronale maladie, cela conduit à retenir dans la formule de calcul du coefficient un paramètre T égal à :
0,2814 (FNAL à 0,10%) ou 0,2854 (FNAL à 0,50%) pour le cas général. 0,2844 en cas de FNAL à 0,40%.

SMIC et minimum garanti

SMIC horaire

Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire brut a été porté à 9,88 €.
Avec comme précision pour les moins de 18 ans (avec moins de 6 mois de pratique professionnelle) :
• 7,90 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;
• 8,89 € pour les jeunes âgés de 17 ans (abattement de 10 %).

Précision pour le SMIC Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 7,46 €.

SMIC mensuel

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc de :
• 1 498,47 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée de travail de 35 h hebdomadaires,
• 1 686,85 € pour un salarié soumis à une durée de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % de la 36e heure à la 39e heure,
• 1 712,53 € pour un salarié soumis à une durée de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % de la 36e heure à la 39e heure.

Minimum garanti

Le minimum garanti est porté de 3,54 à 3,57 € au 1er janvier 2018.

Plafond & valeurs liées au plafond

Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 3 311 € par mois, soit 39 732 € par an pour un salarié à temps plein.

Impact sur les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance : Ces cotisations sont exonérées (sous conditions) de cotisations et d’IR dans la limite de paramètres dépendant du plafond.

Apprentis & stagiaires : Au regard de l’augmentation du SMIC, la rémunération mensuelle ainsi que le montant des cotisations forfaitaires pour les apprentis se voient modifier.
Précisions pour les stagiaires, avec un plafond horaire fixé à 25 €, le seuil de franchise passe à 3,75 € (15 % x 25 €).

Calcul du plafond de la sécurité sociale : une tolérance de 6 mois

Une circulaire diffusée le 26 décembre (circulaire DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017) dernier revient sur le décret du 9 mai 2017. Décret qui apportait de nouveaux principes de détermination des plafonds à appliquer en paie.

Cette circulaire apporte quelques précisions et est assortie d’une tolérance de 6 mois pour permettre sa prise en compte dans les logiciels de paie.

Titres restaurants

Le montant maximum de la participation patronale aux titres-restaurant est revalorisé à 5,43 € en 2018 (5,38 € en 2017).

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