La Gazette d’Alex : impôts à la source

Les questions très concrètes des salariés !
Êtes-vous prêt ?

Tout le monde est au courant, employeurs, salariés, le prélèvement à la source c’est pour janvier 2019 !

La gazette d’Alex va vous présenter 3 billets sur le sujet :

• Question des salariés êtes-vous prêt ?
• Taux non personnalisé (dit Taux neutre) : une véritable alternative ?
• Les problématiques paies-impôts avec votre logiciel ?

Nous avons tous trouvé beaucoup de publications sur le prélèvement à la source et des publications de qualité. En janvier 2019, chaque mois les impôts seront prélevés sur notre fiche de paie en fonction de nos revenus.

Mais aucune publication ne répond concrètement à des questions bien réelles que beaucoup se posent et particulièrement les salariés ne travaillant pas en RH.

Aucune publication ne se projette réellement dans la réalité à venir à savoir, la file d’attente des salariés dans les services paies et RH fin janvier 2019 à réception du bulletin de paie pour compréhension, réclamation, explication, coup de gueule, menace de grève…

Cette vision exagérée pourrait ne pas être si éloignée de la réalité si en amont la communication n’a pas été largement diffusée de manière simple et compréhensible à l’ensemble des salariés et aux différentes instances.

Les entreprises ne doivent pas attendre que les impôts ou les médias communiquent…

En interne il faut diffuser l’information, la traiter, la rendre accessible à tous et être dans le concret : répondre aux problématiques de vos salariés, aux problèmes de paies que vous connaissez déjà.

Les équipes “paie” devront être prêtes à répondre aux questions très personnelles des salariés. Il faudra apporter des réponses de qualité, savoir justifier, savoir anticiper et rassurer. Tout le monde le sait : l’argent est un sujet ultrasensible, les impôts aussi !

Pourquoi les salariés viendront voir les RH et non le centre des impôts ? Simplement parce que les RH sont les interlocuteurs privilégiés des salariés, qu’ils sont plus accessibles.

C’est souvent au sein des services RH que les tensions des salariés se cristallisent, que les doléances arrivent. C’est donc aux RH de gérer les crispations, les tensions sociales même s’il s’agit des impôts.

Rappelons-le cette fois l’impôt sera prélevé sur la paie, cela devient donc le problème des RH ! On bascule le problème et les tensions liés aux impôts à l’entreprise.

Pour les impôts, les salariés pourront toujours faire une demande d’ajustement sur internet…. Mais les salariés voudront des réponses immédiates à leurs questions et il leur semblera plus utile d’aller directement voir les RH pour obtenir les réponses.

Rappel du Calendrier :

Concernant le prélèvement à la source on sait que cela ne sera pas reporté, ça l’a déjà été une fois… On connaît donc le calendrier :

• Une phase d’expérimentation en 2018
• À partir de janvier 2019 : prélèvement obligatoire

Techniquement pour les entreprises ça va se passer comment ? Est-ce fiable ?

En quoi consiste concrètement cette phase d’expérimentation sur 2018 ? Les entreprises volontaires peuvent dès 2018 tester l’impôt à la source.

Mais concrètement elles testent comment ? Elles testent l’échange des données entre l’envoi aux impôts des revenus et la réception du taux d’imposition à passer en paie (je simplifie). Les entreprises recevront (dès 2018 si elles le souhaitent et obligatoirement à partir de 2019) par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.

Aujourd’hui, la DSN est généralisée à toutes les entreprises donc normalement techniquement tout le monde est prêt… En théorie c’est fiable, reste à rassurer les salariés sur ce point. Via le portail Net-Entreprises.fr les entreprises obtiendront le taux renseigné par l’administration fiscale pour chacun de leurs salariés à chaque envoi de DSN. Ce taux sera ensuite inséré dans le logiciel de paie de l’entreprise qui prendra en compte cette donnée pour calculer la paie de chaque salarié. Ensuite, l’entreprise versera les salaires nets de prélèvements dont l’impôt sur le revenu. Il est donc très important pour une entreprise de préciser les points suivants :

• C’est l’administration fiscale qui communique le taux à l’employeur et c’est ce taux qui sera appliqué sur le bulletin de janvier 2019.
• L’employeur n’est pas décisionnaire du taux et ne peut pas le modifier !
• C’est au salarié de contacter les impôts pour faire l’ajustement de son taux en cas de changement personnel.

C’est à l’employeur d’être clair sur ce sujet sous peine de voir de nombreux salariés faire la queue au service paie pour modifier le taux d’imposition du bulletin…

Questions classiques :

« Mais le taux prendra-t-il bien en compte ma situation personnelle au-delà de mes revenus versés par l’employeur et cela au mois le mois ? » C’est une question classique et légitime.

« Comment le taux qui passera en paie, peut-il prendre en compte des revenus ou des abattements que mon employeur n’est pas censé connaître ?  »

« Vais-je devoir informer mon employeur que j’ai déjà 3 divorces à mon actif avec pensions ? Vais-je devoir dire à mon employeur que j’ai investi dans l’immobilier en loi PINEL et que je perçois tous les mois 3 fois mon salaire en revenus locatifs ? »

Et le respect de ma vie privée ?

Il est convenu que le taux soit calculé en fonction de nos revenus tous les mois et ajusté au mois le mois si notre situation évolue…ça c’est la pub ! En réalité c’est un peu plus complexe….

Sur le site le site du gouvernement on nous dit :

Au printemps 2018 nous allons déclarer nos revenus 2017 sur internet ou papier. Jusque-là tout le monde suit, pas de changement avec les autres années, on est dans le schéma classique. Je vais donc déclarer mes revenus, ma nounou, mes fenêtres, mes donations …bref ce qui concerne mes revenus de 2017, mes réductions… mes abattements etc…

L’année 2018 n’étant pas finie je ne peux pas anticiper…

Les impôts me communiqueront dès que j’aurais fait ma déclaration 2017 mon taux d’imposition.

C’est ce taux qui pourra être immédiatement applicable en janvier 2019.
Petit rappel c’est un taux basé sur mes revenus de 2017… donc attention le taux appliqué pour 2019 s’il n’est pas modifié prendra en compte votre situation personnelle de 2017…

Si techniquement l’échange impôts-employeur semble simple via la DSN, on le sait, on s’en doute, il sera probablement plus compliqué de répondre aux questions des salariés.

Concernant le taux :

Rassurez-vous, rien n’est figé ! Si un changement de situation implique une modification significative de l’impôt à payer (perte d’emploi, augmentation de salaire, divorce, …), le contribuable conserve la possibilité de modifier ce taux de prélèvement à tout moment, sur le site impots.gouv.fr. Il peut effectuer une simulation, calculer la hausse ou la baisse prévue et valider sa demande auprès de l’administration fiscale. Là aussi ça semble simple mais en réalité après votre mise à jour sur internet l’administration fiscale aura 3 mois pour valider ou refuser votre demande d’ajustement. Le salarié peut donc pendant 2 à 3 paies être en situation d’attente d’ajustement…et revenir souvent voir les RH pour demander des arrangements…

Le salarié peut aussi choisir le taux non personnalisé, dit taux neutre (ce point fera l’objet d’un deuxième billet). Si mon revenu subit des variations (versement d’une prime exceptionnelle, par exemple), le prélèvement s’adaptera chaque mois au revenu perçu puisqu’il s’agit d’un pourcentage d’imposition, tout en prenant en compte ma situation personnelle déclarée au printemps 2018…

C’est là que les doutes s’installent. C’est sur ce mix gestion de mon taux déclaré au printemps avec les éléments de la situation personnelle et l’ajustement par rapport au salaire du mois. On mixe la situation et les revenus de 2017 avec le salaire de 2019…

Les salariés risquent de s’y perdre… et la méfiance pourrait s’installer. Ce sera à l’usager d’identifier le revenu exceptionnel (prime de départ à la retraite, …) pour impacter le moins possible le collecteur/l’employeur. On le sait la majorité des salariés ne sont pas forcément à l’aise avec les notions de paie du type revenu « exceptionnel » et tout est à parier qu’ils attendront du service RH qu’il fasse ce travail considérant que c’est de l’ordre de son domaine de compétence.

Concernant la mensualisation elle est donc obligatoire.

La question classique… « Mais alors je vais payer des impôts sur 12 mois et non plus sur 10 mois ? » « Pour les cadeaux de Noel ça va être plus compliqué »

Oui en effet les impôts vont être lissés sur 12 mois. De fait la séquence de trésorerie sera plus favorable à l’usager par rapport à la mensualisation.

« Oui mais au versement du 13ème mois, je vais donc payer sur ce mois beaucoup plus d’impôts alors qu’habituellement je ne payais pas d’impôts sur ce mois de décembre ce qui me permettait de préparer les fêtes de fin d’année sereinement… ? »

Employeur, préparez vous à ce genre de questions ? Certains salariés pourraient vous demander d’échelonner le paiement du 13ème mois ou de faire un acompte sur un mois creux…

Mon indemnité de licenciement elle est soumise ? On va me prendre combien ? et la rupture conventionnelle elle est soumise à impôts ?

Ce genre de question seront au cœur des négociations de départ. Les salariés devenant plus vigilants sur les problématiques d’imposition.

Autres types de questions : « Et mes crédits d’impôts 2018 ? »
Ceux ouverts au titre de 2018 seront maintenus et seront versés intégralement, à l’été 2019.

« Par virement ou par ajustement de taux de prélèvement à la baisse ? »

« Et pour les frais de nounou ça se passe comment ? »

Les contribuables bénéficiant en 2018 d’un crédit d’impôt « service à la personne » (frais de garde des enfants de moins de 6 ans et emploi à domicile) recevront un acompte de 30% au premier trimestre 2019. Le décalage d’un an est maintenu pour eux.

Pourquoi se préparer aux questions et communiquer ?

Ce petit jeu de question vous paraît caricatural ? Pourtant c’est probablement ce à quoi les RH seront confrontées. L’entreprise devra fortement communiquer sur ce sujet.

Suggestions :

• Avril 2018 : Informez vos salariés qu’ils vont devoir déclarer les impôts 2017 et rappelez la notion de confidentialité respectée lors de la transmission du taux qui aurait lieu à l’automne.
• Juillet-Août 2018 : Les salariés vont recevoir leur taux d’imposition pour 2019. S’ils souhaitent le modifier ils devront le faire directement sur internet auprès des impôts.
• Septembre 2018 : Échéance pour modifier le taux auprès des impôts ou faire le choix du taux non personnalisé (taux neutre). Rappelez aux salariés que le délai est court, et que l’employeur n’est pas maître du taux. Celui ne pourra être modifié par l’employeur.
• Octobre 2018 : Proposez aux salariés dès octobre l’affichage bas de bulletin à titre informatif du taux et du montant des impôts.
• Novembre-décembre 2018 : Sachez répondre aux questions des salariés, communiquez auprès des instances représentatives du personnel, montrez que vous éprouvez votre logiciel et que la situation est maîtrisée. Rassurez pour janvier 2019.

Il faut préparer les salariés, les aider à se projeter. Pourquoi ? Parce que cette nouveauté va apporter suspicion, inquiétude, et le bulletin de paie va faire l’objet d’une lecture attentive. Les relations entre salariés et équipes RH peuvent temporairement se dégrader.

Durant l’été 2018 (c’est-à-dire quand plus de la moitié de la France est en vacances), nous allons recevoir notre taux d’imposition. Il faudra d’ici septembre se manifester aux impôts (le délai et très court, il faudra être réactif !) pour opter pour le taux foyer ¹, individualisé ou non-personnalisé. Même si cela relève des impôts, l’employeur devrait communiquer sur ce sujet pour sensibiliser les salariés à être réactifs.

Les logiciels de paie seront mis en porte-à-faux, il faudra rassurer, justifier que vous avez bien testé avant janvier, cela fera l’objet d’un troisième billet de la gazette d’Alex.

Source :
https://votreargent.lexpress.fr/impots/impot-cinq-questions-pratiques-sur-le-prelevement-a-la-source-prevu-en-2019_1960289.html
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/quand-et-comment

¹ Taux individualisé du conjoint 1, taux individualisé conjoint 2