Outiller les relations sociales pour renforcer le dialogue social.

Nous donnons la parole dans cette nouvelle tribune « digitalisation RH » à Jean-Christophe Cicile – Directeur du développement d’Altays SIRH.

Relations sociales, dialogue social, si les termes semblent très proches, nous sommes bien là face à deux choses très différentes mais aussi complémentaires.

D’un côté, les relations sociales, sur la base de la réglementation avec le droit social et le droit du travail, qui recouvrent une réalité de relation entre les partenaires sociaux (les élus) et les dirigeants de l’entreprise.

De l’autre, le dialogue social, l’outil en quelque sorte, qui va favoriser et régir les relations et la mise en place de consensus entre l’entreprise, représentée par les dirigeants, et les élus représentés par les salariés.

Tout l’enjeu est de faire fonctionner et communiquer l’ensemble de la façon la plus harmonieuse possible.

Pour cela l’entreprise dispose aujourd’hui d’un média, la BDES (Base de Données Economiques et Sociales). Au cœur des processus de négociation, elle structure et véhicule les informations qui doivent être mises à disposition des élus comme le prévoit le législateur.  Ces communications formelles et informelles entre les partenaires sociaux et l’entreprise issues des séances et/ou compte-rendu de séances, concourent en grande partie au dialogue social.

Avant les ordonnances Macron de 2017, nous avions trois instances fondamentales, trois IRP donc : le CE, le CHSCT et les DP, chacune régie par des modalités de fonctionnement différentes.

Depuis 2017, l’état a souhaité simplifier les IRP et les fusionner en une seule et même instance : le CSE (Comité Social et Economique) avec pour objectif de :

• Réduire le risque de dispersion au sein des organisations (nombreuses réunions, absences répétées des délégués, difficultés de planification des ressources…)
• Replacer le salarié au centre des négociations et du dialogue social dans l’entreprise.

Suite à ces changements, ayant facilité d’un côté la vie des dirigeants avec la fusion des IRP et dans un souci d’équilibre, l’état a donc accordé en contrepartie davantage de pouvoirs aux élus sur les contenus des accords d’entreprise et sur de nombreux autres sujets de négociations.

Par ailleurs, pour renforcer les relations sociales et permettre aux entreprises de maintenir un climat social propice à leur développement, le législateur a plus récemment promulgué la loi Egalité professionnelle. En instaurant la publication obligatoire d’un index égalité Homme/Femme, la loi permet ainsi aux élus de s’assurer que l’entreprise assure une bonne équité de salaires et d’accès aux formations pour les hommes et les femmes de l’organisation et qu’elle met en place toutes les mesures nécessaires pour pallier aux éventuels écarts.

Et le contexte actuel de crise sanitaire ne fait que renforcer l’importance de la présence des élus. En première ligne avec les dirigeants, ils doivent mettre en place des mesures sanitaires et assurer une bonne communication autour de la protection des salariés.

Il en va de même avec le télétravail qui s’installe durablement dans les entreprises et qui requière une nouvelle organisation du travail et du dialogue social.

La digitalisation des relations sociales s’impose alors dans toutes ses dimensions et pas uniquement pour la BDES électronique déjà rendue obligatoire pour les organisations de plus de 300 salariés. Les entreprises utilisent désormais le vote électronique, les réunions en visio conférence (admises aujourd’hui par le législateur et bien avant la crise d’ailleurs).

Le contexte n’a fait qu’accélérer la digitalisation et la prise en main des nouveaux outils dans le cadre du dialogue social.

Que ce soit pour la gestion des mandats, des heures de délégation, là aussi les élus, de moins en moins en lien physique avec leur entreprise, ont besoin de disposer d’outils digitaux pour, par exemple, émettre un bon de délégation ou consulter un Compte Rendu de séance depuis leur smartphone.

L’outil digital devient la norme, il permet un bon dialogue social en facilitant les interactions avec les dirigeants de manière paisible et efficace.

Et si certaines entreprises dans lesquelles le dialogue social est très simplifié arrivent à faire sans, dès que l’organisation est structurée avec des processus et des relations sociales formalisées, le recours au digital devient une nécessité. Ce sont en tout 6 années de données (passé et présent) qu’il faut pouvoir véhiculer de façon structurée, rendre disponible à tout moment pour les élus afin qu’ils puissent préparer en avance les séances et réagir pour être efficaces et pour rendre le dialogue social efficient.

Passer du simple contenant au contenu interactif

Depuis 2014, les choses ont beaucoup évolué au fil du temps sous l’impulsion du législateur (loi Elkomri, Rebsamen, Macron). La BDES, elle aussi, a beaucoup changé dans sa nature et sa vocation. Au départ, simple contenant, elle est devenue aujourd’hui un contenu interactif pour répondre aux nouvelles demandes de KPI et d’informations à retraiter et à interpréter de la part des élus. 

Et si l’on se projette, tout laisse à penser que la BDES, avec des extensions d’usage, deviendra l’outil central pour les élus, avec davantage de transparence de l’organisation envers leurs besoins dans le cadre de leur mandat. Elle permettra plus de communication et d’interactions entre les élus et les dirigeants, pourquoi pas via un forum ou des espaces d’échanges.

Le législateur travaille d’ailleurs d’ores et déjà sur une nouvelle évolution pour faire que la BDES devienne la BDESE (Base de Données Economique, Sociale et Environnementale). Il s’agit là de répondre à un autre enjeu en matière de négociation et de discussion entre les élus et les partenaires sociaux ; la part des investissements pris par l’entreprise en termes de RSE.

Les relations sociales ne sont plus le parent pauvre de la digitalisation

Passer du contenant au contenu, c’est une tendance forte que l’on observe de plus en plus.

La nouvelle génération d’élus plus technophiles, les juristes et les acteurs du reporting social de plus en plus engagés dans les relations sociales, militent aujourd’hui auprès des fonctions métier pour la mise en  place de nouveaux outils digitaux et pourquoi pas, à terme, d’une plateforme digitale accessible à tous pour traiter les relations sociales avec toutes ses composantes : la gestion des mandats, les heures de délégation, la BDES, les grèves, les comptes-rendus de séances et pourquoi pas l’information juridique pure. 

Une affaire à suivre.

A propos d’Altays SIRH

Altays est un éditeur de logiciels indépendant, innovant et engagé dans la transformation numérique de la fonction Ressources Humaines. Altays a développé un SIRH complet et modulaire, couvrant l’ensemble des processus RH.

Leur leitmotiv est de toujours concevoir des solutions et de les faire évoluer avec les inputs et feedbacks de leurs clients. C’est la garantie pour eux de pouvoir disposer de logiciels réellement adaptés et éprouvés aux conditions réelles du terrain, à leurs process et pratiques au quotidien. Leur souci premier est de commercialiser des solutions agiles, adaptées à l’environnement et au service des organisations.

Acteur autonome et autofinancé depuis son lancement en 1997, Altays compte plus de 500 clients incluant des grands comptes tels qu’EDF, SNCF, LVMH, Enedis, Crédit Agricole ainsi que nombreuses ETI.

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